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Conditions d'utilisation

Derniere mise a jour : 15 juillet 2026

Introduction

1. Ce qui est inclus dans ces conditions

2. Qui sommes-nous et comment nous contacter

3. Acceptation de ces conditions

4. Autres conditions susceptibles de s'appliquer à vous

5. Modifications de ces conditions

6. Modifications du site Web et des services

7. Description de nos services

8. Safegate Advisors n'est pas un courtier

9. Pas de conseil en investissement et absence de recours

10. Divulgation des risques

11. Évaluations, scores, avis et méthodologie des courtiers

12. Surveillance et alertes de courtiers

13. Questionnaires utilisateurs et outils de mise en relation avec les courtiers

14. Divulgation d'affiliation et relations commerciales

15. Absence de frais pour l'utilisation générale du site Web

16. Comptes et inscription

17. Contenu généré par l'utilisateur

18. Droits que vous nous accordez sur le contenu utilisateur

19. Contenu généré ou assisté par l'IA

20. Droits de propriété intellectuelle

21. Pas d'exploration de texte ou de données, de récupération ou d'accès automatisé

22. Utilisation acceptable

23. Sites Web, courtiers et services tiers

24. Exactitude, disponibilité et absence de garantie

25. Limitation de responsabilité

26. Indemnisation

27. Confidentialité et données personnelles

28. Cookies

29. Résiliation et suspension

30. Plaintes et signalement de contenu

31. Transfert de droits

32. Force majeure

33. Divisibilité

34. Absence de renonciation

35. Pas de partenariat ni d'agence

36. Droit applicable et juridiction

37. Langue

38. Dispositions finales

Annexe 1 : Politique d'utilisation acceptable

Annexe 2 : Services payants facultatifs, remboursements et annulations

Annexe 3 : Résumé de la divulgation de l'annonceur et de l'affilié